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Substance chimique TSCA (décision de l'EPA du 6 janvier 2021)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Le 6 janvier 2021, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a publié cinq règles définitives concernant la prise de mesures accélérées concernant certaines substances chimiques persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) afin de gérer les risques et de réduire l'exposition, conformément à l'article 6(h) de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). Les cinq substances chimiques PBT sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :
Sur la base des résultats de l'enquête de conformité TSCA sur les matières premières, cette déclaration certifie que les assemblages PCB fabriqués par Regulus sont conformes aux exigences relatives aux cinq produits chimiques PBT en vertu de la section 6(h) du TSCA.
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