
Déclaration de politique sur les minéraux de conflit
Régulus s'engage en faveur de la responsabilité sociale et des pratiques commerciales éthiques.
Nous soutenons la loi Dodd-Frank Section 1502 et les efforts de l'Electronic Industry Citizenship Coalition (EICC) visant à décourager les entreprises de s'engager dans des activités commerciales soutenant les conflits et les violations des droits humains en République démocratique du Congo (RDC) et dans les pays voisins. À cette fin, nous n'achetons pas sciemment de produits contenant des minéraux de conflit.
De plus, nous exigeons de nos fournisseurs et de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement qu’ils se conforment à la section 1502 de la loi Dodd-Frank et prennent des mesures raisonnables pour garantir que le tungstène, l’étain, le tantale et l’or utilisés dans leurs produits proviennent de l’extérieur de la région de conflit ou proviennent de mines et de fonderies certifiées comme étant sans conflit par un tiers indépendant, comme indiqué dans leur déclaration de politique sur les minéraux de conflit.
Si Regulus prend connaissance d’un fournisseur dont la chaîne d’approvisionnement comprend des minéraux de conflit provenant de mines de conflit, nous prendrons les mesures appropriées pouvant aller jusqu’à la résiliation de la relation commerciale.